Définition de CSA


CSA est un terme audiovisuel

Le 30 septembre 1986, la Commission Nationale de la Communication et des Libertés (CNCL) remplace la Haute autorité. Créée en 1982, la Haute autorité veillait au respect des libertés attribuées notamment aux radios libres. La CNCL hérite de ce même rôle de régularisation de l’audiovisuel. Les membres en seront élus dès le mois de novembre et chacun provient d’un des grands groupes de l’audiovisuel. Elle sera finalement à son tour remplacée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) le 17 janvier 1989.

Le CSA délivre des autorisations d'émettre aux radios privées et aux chaînes de télévision privées, nationales, régionales ou locales, diffusées par voie hertzienne. Les services de radio et de télévision diffusés par satellite et/ou par câble ou par ADSL entrent également dans son champ de compétence.

Pour les radios et les chaînes de télévisions diffusées par voie hertzienne numérique ou analogique, la procédure d'autorisation commence par la publication, au Journal officiel, d'un appel aux candidatures. Après la conclusion d'une convention avec l'opérateur retenu, le CSA délivre des autorisations, pour une durée de cinq ans en radio, de dix ans en télévision.

Ces autorisations peuvent être reconduites par le CSA, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois et pour une durée de cinq ans. Des radios et des télévisions temporaires peuvent également être autorisées par le CSA, hors appel aux candidatures, pour une durée n'excédant pas neuf mois.